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Le blog juridique de Marie Jouanneaux

Publications & Ressources - Marie Jouanneaux, Avocate en Droit de la Fonction Publique et Droit Administratif 

Analyses de décisions, bonnes pratiques, études de cas… Retrouvez ici les dernières publications du Cabinet
13
octo
2026
  • Fonction publique

Agent public victime d’un accident : comment le déclarer et dans quels délais ?

Victime d’un accident de service ou de trajet dans la fonction publique ? Attention, transmettre votre arrêt de travail ne suffit pas ! Une déclaration spécifique doit être effectuée dans un délai précis. Découvrez les démarches à accomplir, les documents à fournir et les délais à respecter pour préserver vos droits.
28
sept
2026
  • Fonction publique

CITIS dans la fonction publique: pour qui et à quoi sert- il ?

Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire après un accident de service, une maladie professionnelle ou un épuisement professionnel ? Découvrez à qui s’adresse le CITIS dans la fonction publique, ce qu’il change pour votre rémunération, vos frais médicaux et votre carrière, et les règles applicables aux agents contractuels.
10
sept
2026
  • Droit administratif

Délai de recours contre une décision administrative : que se passe-t-il si vous agissez trop tard ?

Vous avez reçu une décision administrative et vous envisagez de la contester ? Le délai de recours est déterminant : agir trop tard peut rendre votre recours irrecevable. Voici les points à vérifier sans attendre.
10
sept
2026
  • Fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique : que faire ?

Vous pensez subir un harcèlement moral dans la fonction publique ? Relations dégradées, remarques répétées, mise à l’écart : toutes les situations difficiles ne relèvent pas juridiquement du harcèlement. Voici les premiers réflexes à avoir, les éléments à conserver et les démarches à envisager avant d’agir.